Article 1 – Généralités
L’accès au site www.Altetia.com (« Site ») se fait sans aucune restriction, il est destiné à tous les publics. Ce site a pour objectif de faire une présentation institutionnelle de la société Altetia.
Article 2 – Responsabilité
Les informations et recommandations (« Informations ») disponibles sur le site vous sont proposées en toute bonne foi. Toutefois, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité ou un usage déterminé, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser.
En aucun cas, Altetia ou entités affiliées ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.
Altetia s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des Informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Altetia ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des Informations mises à la disposition sur le Site.
L’utilisateur du Site reconnaît qu’il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le Site. En conséquence, Altetia décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, erreur, inexactitude ou omission portant sur des Informations disponibles sur le Site;
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des Informations ou éléments mis à la disposition sur le Site;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Altetia aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque Information provenant directement ou indirectement du Site.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Ce Site appartient à la société Altetia.
Les documents, contenus et tous les autres éléments, en ce compris les marques, logos et noms de domaine, composant ou apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Altetia, ou ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation par Altetia.
L’utilisateur n’acquiert qu’un droit d’usage des Informations et contenus disponibles (textes, logos, dessins, images, photos, vidéos…) sur le Site. Ce droit est limité à un usage personnel et privé dans le cadre du cercle de famille. L’utilisateur n’acquiert aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit si ce n’est celui d’une copie unique destinée à un usage strictement privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable de la Direction de la communication d’Altetia et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. Altetia se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site et pour lesquelles seules sont autorisées par Altetia l’extraction ou la réutilisation des documents et pages du site conformément aux dispositions de l’article 342-3 du code la propriété intellectuelle (loi 98-536 du 1/07/1998) sous réserve que toutes les reproductions comportent les mentions relatives à la titularité des droits.
Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits, les marques et autres signes distinctifs cités dans ce Site (produits ® et TM) sont la propriété d’Altetia. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable d’Altetia.
Article 4 – Informatique et liberté – Protection des données personnelles
Les informations personnelles concernant les internautes et collectées dans le cadre du Site sont destinées aux services d’Altetia chargés de répondre à leurs demandes.
Confidentialité des informations
Altetia s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site. Le présent avertissement a pour objet d’indiquer le type d’informations susceptibles d’être recueillies lors de la visite du Site, ainsi que l’utilisation dont elles pourront faire l’objet ultérieurement.
Informations automatiquement recueillies et stockées
Le Site bénéficie de mises à jour régulières au profit des utilisateurs. Pendant la consultation du Site, certaines données de l’utilisateur sont recueillies automatiquement :
- L’adresse IP de l’utilisateur, permettant d’accéder à Internet est affectée à l’ordinateur de l’utilisateur par son fournisseur d’accès à Internet.
- L’adresse du site Internet à partir de laquelle l’utilisateur est directement relié au Site.
- La date et l’heure de la visite de l’utilisateur sur le Site, ainsi que les pages consultées.
- Le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur, ainsi que son logiciel de navigation.
- Les « cookies » permettent de déterminer la manière dont les visiteurs accèdent aux pages web, à quel moment et en quel nombre. Cette technologie ne recueille aucune donnée personnelle. Ces informations sont obtenues sous une forme globale. Cette technologie et ces informations ont pour but d’aider à améliorer les sites Web. Le Site ne fait pas usage de « cookies » persistants résidents sur le disque dur de l’utilisateur.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Pour toute demande, adressez-vous à :
Altetia France – 177 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre Tél. : +33 (0)1 556921780 Fax : +33 (0)1 55692120
Article 5 – Liens hypertextes
Altetia décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site web Altetia ou entités affiliées en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web qui les utilisent sous leur seule et entière responsabilité. Par conséquent, Altetia ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Article 6 – Facteurs susceptibles d’avoir un effet sur les résultats futurs
Les documents figurant sur ce Site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie de la société Altetia. Plus particulièrement, l’utilisation d’expressions telles que « prévoit », « s’attend à ce que », ainsi que les déclarations concernant les objectifs de la Direction, les estimations et les objectifs concernant l’évolution et les tendances en ce qui concerne les résultats d’opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s’avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que, de façon non limitative, la variation des taux de change, la capacité d’effectuer des réductions de coûts sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations écologiques, et les conditions économiques et financières générales.
La société Altetia n’assume aucune responsabilité concernant la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres.
Article 7 – Crédit Photos
Fotolia.com, shutterstock.com et Guillaume Pellerin
Article 8 – Création du site
Conception, design, conception technique et développement : Guillaume Pellerin
Société éditrice du site :
Altetia Siège Social 177 avenue Gorges Clémenceau 92000 Nanterre
SIRET : 442 470 100 00052
RCS : Nanterre 442 470 100
Capital social : 100 000 euros
Immatriculation : 27 juin 2002
Directeur de la publication :
Arnaud LOISEL Président Altetia
Co-Directeurs de la rédaction :
Gwénolé Le Goudeveze : Directeur du Bureau d’études
Sébastien Tijoux : Directeur Commercial